Deuxième évaluation de la législation crypto de l’Union européenne

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), le régulateur du marché de l'Union européenne, a publié le 5 octobre un deuxième avis sur les lignes directrices des marchés de crypto-actifs (MiCA).
Dans le document de 307 pages, l'ESMA a demandé l'avis de MiCA sur les indicateurs de durabilité pour les technologies de grand livre distribué, la divulgation d'informations internes, les exigences techniques pour les documents de présentation, les mesures de transparence commerciale et les obligations de tenue de registres pour les fournisseurs de services d'actifs cryptographiques (CASP).
Pour les indicateurs de durabilité, l’Autorité exigera des mesures quantitatives sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production de déchets, ainsi que des mesures qualitatives sur l’impact des équipements utilisés par les nœuds du réseau blockchain sur les ressources naturelles.
Concernant la transparence post-transaction, l’ESMA recommandera également aux CASP de fournir des informations telles que la date et l’heure de la transaction et de la publication, l’identité de l’actif cryptographique, les informations sur le prix, le montant, le lieu d’exécution et le numéro d’identification de la transaction.
L'ESMA proposera également que les CASP soient autorisés à stocker les données de transaction « dans le format qu'ils jugent le plus approprié », à condition qu'elles puissent être converties dans un format spécifique à la demande des autorités.
Le régulateur publiera un rapport final basé sur les commentaires et soumettra le projet de norme technique à la Commission européenne d'ici le 30 juin 2024. Avant cela, elle publiera un troisième avis au premier trimestre 2024.
L'ESMA a publié son précédent document de consultation en juillet. Dans ce document, les sociétés de cryptographie devant être enregistrées auprès de MiCA étaient tenues de fournir des informations supplémentaires sous forme de notifications aux autorités compétentes (ANC) du pays dans lequel elles seront enregistrées.
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