RÉGLEMENTATIONS CRYPTO EN TURQUIE...

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• Champ et Objectif :
La circulaire publiée par la SPK vise à réglementer les processus de création, d'activité, de protection des clients et d'audit interne des fournisseurs de services d'actifs cryptographiques en Turquie, afin d'accroître la transparence et la sécurité dans le secteur.
• Conditions de création:
Les prestataires de services ne seront établis qu'en tant que sociétés anonymes ; la transparence de la structure de partenariat, la nomination de toutes les actions et l'exigence de capital minimum de 150 millions TL pour la bourse, 500 millions TL pour l'institution de conservation sont recherchées.
• Licences d'activité et sécurité:
La mise en place de systèmes d'information conformes aux critères de TÜBİTAK garantira la sécurité des actifs des clients grâce à l'intégration de portefeuilles chauds et froids. Il est prévu que les plateformes conservent les actifs des clients dans des établissements de conservation autorisés à hauteur de 95 %. (Reuters, 2025).
• Protection et Contrôle des Clients:
Les formulaires de notification des risques, les contrats électroniques et les systèmes de contrôle interne protègent les droits des investisseurs, tandis que les plateformes seront soumises à un audit indépendant au moins une fois par an.
• Acquisition de services externes:
Des conditions techniques et de sécurité strictes seront appliquées lors de l'acquisition de services, et les mécanismes de coopération et de contrôle avec les institutions publiques seront renforcés.