Mise en œuvre de la nouvelle réglementation de la SEC : les courtiers-négociants détenant des actifs cryptographiques en garde doivent détenir la clé privée en exclusivité

L’équipe des marchés et des échanges de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment publié une déclaration concernant la garde par des courtiers en valeurs mobilières de « titres d’actifs cryptographiques ». Cette déclaration vise à répondre aux demandes du marché en fournissant une orientation provisoire sur la manière de satisfaire à la règle 15c3-3 du Securities Exchange Act, concernant la « possession ou contrôle effectif » des actifs clients. L’essentiel est que, si un courtier peut contrôler exclusivement les clés privées associées, évaluer les risques liés à la blockchain sous-jacente et élaborer des plans d’urgence, il peut être considéré comme conforme en « possession » des actifs clients. Cette démarche est perçue comme une étape clé dans l’adaptation par la SEC des règles de garde traditionnelles aux technologies blockchain, offrant une première voie réglementaire pour les institutions financières traditionnelles souhaitant s’engager plus profondément dans le domaine des actifs tokenisés, tout en imposant des exigences techniques et de conformité très élevées aux prestataires de services de garde.

La SEC publie des directives de garde : collision entre règles du secteur traditionnel et du monde crypto

Cette déclaration de la SEC ne sort pas de nulle part, mais constitue une réponse progressive à la demande de clarification réglementaire du marché. Avec l’émergence et le développement du marché des « titres d’actifs cryptographiques » tels que la tokenisation de dettes souveraines ou d’actions, les courtiers traditionnels sont confrontés au défi de remplir leurs obligations de garde sur un registre décentralisé. La SEC définit explicitement les « titres d’actifs cryptographiques » comme des versions tokenisées d’actions ou de dettes, ce qui délimite directement le champ de la réglementation et intègre ces actifs dans le cadre existant des lois sur les valeurs mobilières.

La déclaration précise que son point de vue se limite à la section 15c3-3 (b)(1), c’est-à-dire la partie concernant la « possession ou contrôle effectif », sans aborder d’autres obligations fédérales en matière de valeurs mobilières auxquelles les courtiers doivent se conformer. Cette approche limitée et ciblée montre que les autorités tentent d’avancer prudemment dans ce domaine complexe, en priorisant la résolution des questions de sécurité des actifs. Pour les acteurs traditionnels en dehors du marché crypto, c’est sans doute une « notice d’opération » importante, même si elle est qualifiée de « provisoire », car elle fournit une base de conformité pour l’exploration commerciale actuelle.

Qu’entend-on par « possession ou contrôle effectif » ? La SEC définit une nouvelle norme de garde pour les actifs cryptographiques

Dans le monde financier traditionnel, la « possession ou contrôle effectif » se traduit par la garde des titres clients dans une chambre de compensation centrale ou un compte bancaire séparé. Cependant, pour les actifs cryptographiques sur blockchain, cette logique doit être repensée. La SEC, dans cette déclaration, donne une nouvelle définition adaptée aux caractéristiques de la blockchain pour le concept central de « possession ».

Selon la déclaration, un courtier sera considéré comme ayant une « possession » complète des titres cryptographiques d’un client lorsqu’il remplit certaines conditions, notamment la possession exclusive des clés privées. En résumé, le courtier doit pouvoir accéder directement à ces titres cryptographiques et disposer de la capacité de transférer ces actifs sur la blockchain distribuée. Cela implique que toute tierce partie, y compris le client lui-même ou une entité affiliée, ne doit pas pouvoir accéder ou transférer ces clés privées sans l’autorisation du courtier. Cette exigence touche directement à l’essence de la garde cryptographique — celui qui contrôle la clé privée contrôle l’actif. Elle rejette le modèle où le client conserve une partie des clés privées, en exigeant une maîtrise totale et exclusive par le prestataire de garde.

Cadre réglementaire de la SEC : cinq mesures clés pour la garde

Pour assurer que la « possession » soit réelle et non formelle, la SEC propose cinq mesures concrètes à mettre en œuvre :

1. Capacité d’accès et de transfert : le courtier doit détenir et maintenir directement les titres cryptographiques du client, avec la capacité d’accéder à la blockchain et de transférer ces actifs.
2. Évaluation des risques liés à la technologie blockchain : il faut établir et appliquer des politiques et procédures écrites raisonnables pour évaluer régulièrement la sécurité, la stabilité et la gouvernance (par ex. processus de mise à jour des protocoles) des registres distribués et des réseaux sous-jacents.
3. Obligation d’évitement des risques : si le courtier a connaissance de problèmes de sécurité ou d’exploitation majeurs liés à la technologie sous-jacente, ou si la garde de ces actifs présente un risque important pour ses activités, il ne pourra pas être considéré comme « possédant » ces actifs.
4. Protection des clés privées : il faut suivre les meilleures pratiques du secteur pour établir des politiques, procédures et contrôles visant à prévenir le vol, la perte ou l’utilisation non autorisée ou accidentelle des clés privées.
5. Plans d’urgence et de continuité : il doit exister un plan écrit pour faire face à des événements imprévus pouvant affecter la possession des actifs (pannes blockchain, attaques à 51 %, hard forks), en coordination avec des ordres légaux de gel, de destruction ou de saisie, et garantir le transfert sécurisé des actifs en cas de faillite ou de liquidation.

Analyse approfondie : opportunités et défis pour l’industrie de la garde cryptographique

Cette déclaration ne se limite pas à une simple orientation technique, mais envoie un signal réglementaire fort et pourrait profondément influencer le secteur. Elle reconnaît officiellement la possibilité de conformité par contrôle exclusif des clés privées, ce qui ouvre la voie à des acteurs spécialisés en garde cryptographique et à des banques traditionnelles souhaitant offrir ce service. La disposition concernant le transfert d’actifs en cas de faillite, notamment, vise à résoudre le problème de la confusion des actifs lors de la faillite du prestataire, répondant directement à des incidents comme FTX.

Cependant, cette opportunité s’accompagne de barrières réglementaires accrues. Les exigences de la SEC instaurent un standard de garde très autonome et technologique. Les courtiers doivent non seulement être experts en gestion d’actifs, mais aussi devenir des analystes de la blockchain. Ils devront surveiller en permanence la santé, la gouvernance et les vulnérabilités des blockchains ou réseaux privés qu’ils gèrent, et prendre des décisions commerciales en conséquence. Cela entraînera des coûts opérationnels, des compétences techniques et des systèmes de gestion des risques très exigeants.

De plus, l’obligation de « collaborer » avec des ordres de gel, de destruction ou de saisie offre une interface pour une application réglementaire directe sur la chaîne. Cela indique qu’à l’avenir, les prestataires de garde conformes à la SEC devront probablement intégrer des outils de conformité sophistiqués pour répondre aux ordres judiciaires, ce qui constitue une extension réglementaire notable dans un secteur crypto prônant souvent l’anti-censure.

Impact sur le marché et perspectives : la tokenisation des titres entre dans une nouvelle ère

L’action de la SEC aura pour effet immédiat d’accélérer la tokenisation d’actifs traditionnels. Avec une voie réglementaire claire pour la garde, davantage d’institutions de Wall Street pourraient envisager de représenter sous forme tokenisée des obligations, des actions privées, des parts de fonds ou même de l’immobilier. Cela ouvre la porte à une augmentation significative d’actifs conformes et de flux de capitaux dans le secteur crypto.

Les plateformes d’échange et de garde crypto existantes, notamment celles impliquées dans les tokens de type sécurité, devront réévaluer leur conformité à la norme de « possession ou contrôle effectif » de la SEC. Celles incapables d’assurer un contrôle exclusif et indépendant des actifs clients, ou dont la gestion des risques et la capacité d’urgence sont faibles, risquent d’être marginalisées. Les acteurs majeurs devront probablement revoir en profondeur leur architecture de garde.

À l’avenir, cette déclaration « provisoire » n’est qu’un début. La SEC indique continuer à examiner d’autres questions relatives à la garde des titres d’actifs cryptographiques. Des règles plus détaillées, notamment sur les exigences de capital, d’assurance ou d’audit, pourraient suivre. La coordination entre ce cadre basé sur la qualification en tant que valeurs mobilières et la réglementation du Commodity Futures Trading Commission (CFTC) sur les actifs cryptographiques à caractère de matières premières sera également un enjeu clé pour l’évolution réglementaire aux États-Unis. Quoi qu’il en soit, cette déclaration marque un premier jalon réglementaire américain pour la garde des titres d’actifs cryptographiques, dont l’impact ne manquera pas de se faire sentir durablement.